Conditions de Vente

Droit applicable

La loi applicable est la loi française.

Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes à Lyon (France) qui jugeront, conformément aux lois françaises, tout litige relatif au contrat signé lors de la création d’un dessin original ou à l’achat de créations/reproductions via la boutique du site.

 

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